Conditions générales de vente

Modalités de vente à distance du site iuso-creation.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre : la Société de Nathalie Iuso via : www.iuso-creation.com
pouvant être contactée à l’adresse : 58 rue George Sand, Bat. C, 91120 Palaiseau – France
immatriculée en France à l’INSEE sous le n° 411 432 982 0014
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.iuso-creation.com
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute confirmation par le client d’une commande effectuée sur le site www.iuso-creation.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article n°1 : Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente de la Société sont ceux figurant sur le site dans la rubrique « E-Shop » au jour de la consultation du site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et à partir d’un montant minimum de 10 euros d’achat. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais. Si un paiement a déjà été réalisé pour cette commande, son remboursement pourra être effectué si le client le désire.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les poids et dimensions ne sont donnés qu’à titre indicatif, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

Cas particulier : le sur-mesure et le sertissage de vos pierres

Sur commande uniquement

• Pour une commande indiquée « Disponible sur commande» au cours de vos achats sur la E-Shop (boutique en ligne), Nathalie iuso la façonnera en atelier dans les meilleurs délais et vous la fera parvenir en règle générale sous 15 jours. Contenu du caractère unique des créations de Nathalie iuso, notez bien que les pierres et le design pourront légèrement variés, néanmoins Nathalie fera toujours tout pour que cette nouvelle création soit de qualité et esthétiquement équivalente. Si un souci quelconque devait intervenir lors de la réalisation de ce bijou (pierre en rupture de stock par exemple), Nathalie par échange de mails trouvera avec vous une alternative sans surcoût et toujours dans le but de vous satisfaire.

• Pour des commandes « sur-mesure » se référant à d’anciennes créations hors de la E-Shop, notamment celles de la rubrique « Inspiration », Nathalie iuso en créera une nouvelle s’inspirant le plus fidèlement possible du modèle désiré. Notez bien cependant qu’il y aura des différences entre la photo figurant sur le site et cette nouvelle création réalisée à votre intention, gage d’une production artisanale mais aussi de part la nature et l’unicité des matériaux utilisés, notamment les pierres fines ou précieuses, la nacre, l’ambre et les matières organiques. Pour tout bijou créé sur-mesure dans cette démarche, Nathalie iuso vous enverra en premier lieu plusieurs photos et par échange de mails, vous permettra de valider votre commande en toute certitude. Une fois cette confirmation effectuée, une facture vous sera adressée vous permettant de procéder à son règlement en ligne, puis dès son encaissement, votre commande sera livrée dans les cinq jours environ.

• Pour le sertissage de vos pierres, deux options :
  • En boutique (lors d’une exposition ou d’un salon) :
    • Prendre rendez-vous avec Nathalie et décidez ensemble du design et de son sertissage ;
  • Par la poste / Courriel :
    • Envoyez à Nathalie iuso un descriptif de votre pierre (nom, taille en cm, forme…), l’idée du modèle et le métal que vous souhaitez ;
    • Nathalie vous proposera plusieurs idées et, en fonction de vos retours, pourra établir un devis et vous faire part du délai de fabrication ;
    • Une fois le devis accepté, vous pourrez lui-envoyer votre pierre ;
    • Une facture vous sera alors adressée par courriel vous permettant de procéder à son règlement en ligne ;
    • Après l’encaissement de celui-ci, la fabrication de votre bijou sera lancé ;
    • Dès que votre commande sera prête, un courriel vous en informera, elle sera livrée dans les cinq jours environ.

Nathalie iuso décline toute responsabilité quant à la casse éventuelle des pierres lors du transport et du sertissage. Pour tout envoi de pierre par la poste, un épais emballage (carton + bulles) ainsi qu’un acheminement via Colissimo contre-signature sont vivement recommandés.

Article n°2 : Modifications des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article n°3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués hors participation aux frais de port.
La société bénéficie d’un dispositif de franchise de TVA, cette dernière ne sera pas mentionnée sur la facture (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts).

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane, ou autres taxes, ou droits d’importation, ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site www.iuso-creation.com.

Les produits demeurent la propriété de Nathalie iuso jusqu’au paiement complet du prix.

Article n°4 : Paiement et sécurisation du paiement

Pour régler sa commande dans sa totalité, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement proposés au sein du bon de commande :

• Par Carte Bancaire via Paypal (ou votre compte Paypal si vous en disposez d’un) ;
• ou par PayPal-Email (pour des commandes sur-mesure ou le sertissage de vos pierres uniquement).

PayPal-Email permet à l’Acheteur de recevoir une facture par mail et de procéder à son règlement en ligne de façon sécurisée sur le site de PayPal, par carte bancaire, Carte Bleue, Mastercard, Visa et toutes autres cartes de crédit acceptées sur le site PayPal ou son propre compte PayPal si l’en dispose d’un.

Le choix du type de règlement devra être clairement précisé lors de la commande sur la E-Shop ou stipulé par mail.

Toute commande ne sera traitée qu’à réception de son règlement, les délais de livraison s’appliqueront à partir de ce moment là (hormis sur- commande).

S’agissant du paiement en ligne, les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société mais gérées directement par le service de sécurisation de PayPal qui utilise vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité en respectant la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council.

Aucun paiement ne pourra être considéré comme acompte ou arrhes.

L’Acheteur garantit à Nathalie iuso qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande et s’engage à ce que les fonds soient suffisants ou que des facilités de crédit soient disponibles pour couvrir le coût total des marchandises commandées.

Nathalie iuso se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement, ou en cas de doute légitime sur l’identité et/ou les coordonnées de l’Acheteur.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article n°5 : Livraison et expédition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Si l’Acheteur constate un souci : colis ouvert (même légèrement) ; abîmé ; troué… il lui est demandé au moindre doute de :

• Refuser le colis en indiquant explicitement la raison du refus sur le bon de livraison ;
• Signaler les dommages constatés au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés par mail ou via le formulaire de contact.

Le livreur doit vous laisser le temps de vérifier l’état du colis, ne signez le bon de livraison qu’avec la garantie d’un colis en bon état !

Tous les envois sont effectués par La Poste, en fonction de l’option choisie, soit en « Lettre suivie », soit en « Colissimo suivi et contre-signature à la réception ».

L’envoi de votre commande, en France-Métropolitaine, est effectué entre 2 jours et 5 jours ouvrés, à compter de l’encaissement de son paiement.

En cas de retard dans l’expédition en France-Métropolitaine de plus d’un mois, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande et sera remboursé sous sept jours après sa demande de remboursement.

En raison du caractère particulier directement dépendant du calendrier de Nathalie iuso, le délai d’expédition des créations « sur-mesure » et des « sertissages de pierre » est communiqué par retour de mail lors de la confirmation de la commande par Nathalie iuso.

Les tarifications et les conditions d’envoi variant d’un pays à un autre, Nathalie iuso ne saurait être tenue pour responsable des lenteurs ou sur-taxes dues à des spécificités nationales. Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, Nathalie iuso se réserve par conséquent, le droit de modifier à tout instant le coût et les délais de livraison. En cas de nécessité, les frais de port pour votre commande seront alors spécifiés sur le bon de commande ou le devis.

Pour recevoir une boite-écrin et une petite pochette accompagnée de bolduc, merci de bien vouloir préciser « Pour offrir » dans le champ « Commentaire » lors de votre commande.

Article n°6 : Frais de port

Les frais de port sont indiqués lors de votre commande sur votre panier (E-Shop) et varient selon l’option choisie.
Pour la France Métropolitaine, les différentes options sont :

• Retrait en boutique : gratuit ;
• Lettre suivie : 2 € ;
• Colissimo, livraison avec suivi et remise contre signature : 5 € ;
• Frais de port offerts dès 75 € d’achat (par Colissimo, livraison avec suivi et remise contre signature).

Les commandes spéciales (sur-mesure et sertissage de pierre) sont livrées par « Colissimo » avec suivi et remise contre-signature, leurs frais de port sont inclus dans le devis.

Article n°7 : Droit de rétractation

Une fois le colis reçu, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur sa décision, sans avoir à justifier de motif.
Nathalie iuso remboursera tout produit neuf * dans son emballage d’origine.

Les produits ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration. Nathalie iuso ne sera pas en mesure de remplacer les colis perdus durant l’expédition de retour si elle ne dispose pas d’une preuve de suivi.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur doit :

• Notifier à Nathalie iuso cette décision par mail (ou par voie postale à Nathalie Iuso, 58 rue George Sand, Bat. C, 91120 Palaiseau, France) ;
• Renvoyer (par Colissimo suivi et contre-signature) les produits commandés qui font l’objet de la rétractation au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation à :
  Nathalie Iuso
  58 rue George Sand, Bat. C
  91120 Palaiseau
  France

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Les frais de ports éventuels seront également remboursés, sauf en cas de rétractation partielle de la commande.

Les frais de retour de ces produits sont à la charge de l’Acheteur s’il a payé par chèque ou carte bancaire, ils peuvent néanmoins être remboursé s’il a payé avec son compte PayPal les produits ne lui convenant pas (en savoir plus).

(*) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations « sur-mesure » ni aux « sertissage de pierres», entendu que celles-ci sont effectuées à la demande de l’Acheteur et sous son contrôle par échange de mails, avant que la commande soit validée (article L221-28 du code de la consommation).

Article n°8 : Contestation, droit applicable et juridiction compétente

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance par Nathalie iuso. En cas de litige, adressez-vous à elle en priorité pour obtenir une solution amiable, en lui exposant les faits via la page contact.

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Nathalie iuso n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur conformément à l’article 42 du nouveau code de procédure civile ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément à l’article 46 du dit code.